Interdoc a proposé à ses adhérents une visio conférence sur les droits d’auteurs et de copie.

Au programme :

I.Cadre juridique de la gestion collective du droit de reproduction par reprographie et numérique
II. Autoriser et percevoir : Les contrats proposés par le CFC – Les déclarations au CFC
III Identifier et répartir
IV Organisation, pouvoirs de contrôle et d’ester en justice du CFC
V. Les résultats de l’enquête Interdoc

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